Conditions générales
de vente.

Identification du vendeur

Le site sellerpivot.com est édité par :

• Raison sociale : EasyTouch
• Forme juridique : SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle)
• SIRET : 91125382100019
• RCS : 911 253 821
• Contact : contact@sellerpivot.com

Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente à distance des produits proposés à la vente par EasyTouch auprès de consommateurs au sens de l'article liminaire du Code de la consommation, sur son site sellerpivot.com.

Elles s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres canaux de vente.

EasyTouch se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGV. Les conditions applicables à la commande sont celles en vigueur au jour de la passation de la commande.

Produits

Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur la fiche descriptive de chaque produit. Les photographies illustrant le produit sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les coloris, et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, l'acheteur sera informé par courriel dans les meilleurs délais et remboursé sous quatorze (14) jours.

Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande.

EasyTouch se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Commande

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. La validation définitive de la commande, après l'étape de paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

EasyTouch adresse à l'acheteur un accusé de réception de la commande par courriel. La vente n'est conclue qu'à compter de la confirmation d'expédition.

EasyTouch se réserve la faculté de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un acheteur avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Paiement

Le règlement des achats s'effectue exclusivement par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard). Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement.

Le débit a lieu lors de l'expédition du produit. En cas de paiement refusé par l'établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

EasyTouch ne conserve aucune coordonnée bancaire sur ses serveurs.

Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les modalités de livraison sont communiquées lors de la confirmation de commande.

Frais : offerts en France métropolitaine. Les frais pour les autres destinations sont communiqués au cas par cas.

En cas de retard de livraison supérieur à sept (7) jours par rapport à la date prévue, l'acheteur pourra résoudre le contrat conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation.

Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Pour exercer ce droit, l'acheteur notifie sa décision de rétractation à EasyTouch par courriel à contact@sellerpivot.com, en utilisant si possible le formulaire-type figurant à l'annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation.

Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la notification de la rétractation. Les frais de retour sont à la charge d'EasyTouch — une étiquette prépayée est fournie sur demande.

EasyTouch procède au remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient :

• De la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, d'une durée de deux (2) ans à compter de la délivrance du bien ;
• De la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil, permettant à l'acheteur de choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux (2) ans à compter de la découverte du vice.

Lors de la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, l'acheteur bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L217-12 du Code de la consommation.

Service client

Le service client est joignable par courriel à contact@sellerpivot.com, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h (heure de Paris), hors jours fériés. Toute demande reçoit une première réponse sous quarante-huit (48) heures ouvrées.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site sellerpivot.com (textes, photographies, identité graphique, logo, code source, marques) est la propriété exclusive d'EasyTouch ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes font l'objet d'un traitement informatique nécessaire à l'exécution du contrat. Pour le détail des finalités, des durées de conservation et des droits, l'acheteur est invité à consulter la politique de confidentialité.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, l'acheteur a la faculté, en cas de litige non résolu, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. SellerPivot a adhéré au service de médiation CM2C, joignable à l'adresse https://cm2c.net.

• Médiateur : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
• Site : https://cm2c.net

L'acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr.

Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable d'un litige, et conformément à l'article R631-3 du Code de la consommation, le consommateur peut saisir, au choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.